Mentions légales

I. Site Internet du Département de la Haute-Saône

Hébergement du site Internet 

Département de la Haute-Saône
Hôtel du Département
23 rue de la Préfecture
BP 20349
70006 VESOUL Cedex

N° de téléphone : 03.84.95.70.70
Adresse électronique : contact@haute-saone.fr

Directeur de la publication : Yves KRATTINGER, Président du Conseil départemental

Co-directeur de la publication : Gaelle GALDIN, Directrice de cabinet

Animation éditoriale, gestion et mise à jour (rédaction) : Service des musées départementaux de la Haute-Saône

II. Références techniques

Gestion de contenu : WordPress

III. Contenu du site Internet

Portée des informations
Les données mises en ligne sur le site Internet du Département de la Haute-Saône n’ont pas d’autre visée que d’ouvrir au plus large public l’information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.

Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Département de la Haute-Saône peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

A cet égard, seules les décisions du Conseil départemental de la Haute-Saône régulièrement publiées au Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.) font foi. Celui-ci est mis à la disposition du public dès sa diffusion et librement consultable au siège du Département de la Haute-Saône (Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, 70000 VESOUL).

Responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité du Département de la Haute-Saône ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

Le Département de la Haute-Saône décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Département de la Haute-Saône n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive ou qu’il pourrait lui causer un préjudice de toute autre nature (moral, etc.).

IV. Droits d’auteur – copyright

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse du Département de la Haute-Saône est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle et à la protection des droits d’auteurs.

Les divers éléments du site Web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du Département de la Haute-Saône.

Ainsi, il est interdit de reproduire, sauf pour un usage privé sans aucune visée commerciale, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation et l’organisation du site ou les œuvres qui figurent sur le site Internet du Département de la Haute-Saône sans son autorisation expresse.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Département de la Haute-Saône ou de tiers ayant autorisé le Département de la Haute-Saône à les utiliser.

Lorsque la reproduction a été expressément autorisée, elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse Internet du site du Département de la Haute-Saône : http://www.haute-saone.fr.

En aucun cas ces reproductions, transmissions, modifications ou réutilisations ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire des éléments du site, une demande doit être adressée au Président du Conseil départemental de la Haute-Saône.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Liens hypertexte
Le Département de la Haute-Saône autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site officiel pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site officiel du Département de la Haute-Saône doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel du Département de la Haute-Saône ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site officiel du Département de la Haute-Saône doit être faite par mail, à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône, sur la boîte aux lettres du webmestre du Département de la Haute-Saône. Dans tous les cas d’espèce, le Département de la Haute-Saône se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site du Département de la Haute-Saône en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du Conseil général de la Haute-Saône quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 V. Informatique et libertés

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 1419590.

Protection des données personnelles
Les informations personnelles fournies lors de l’inscription aux listes de diffusion et lettres d’information du présent site sont absolument confidentielles et aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers. Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées.
Toute personne justifiant de son identité dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne. Pour cela, il convient d’adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône, à l’adresse suivante :

Département de la Haute-Saône
Service Communication
23 rue de la Préfecture
BP 20349
70006 VESOUL Cedex

Cookies
Aucun procédé de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X) n’est utilisé.